Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

J.O. 245 du 22 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17984
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Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

NOR : SANS0323957A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 octobre 2003, Mme la docteure Hélène Prat est nommée assesseure titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en qualité de représentante des organismes d'assurance maladie, en remplacement du docteur G. Vernier.